Résiliation d’assurance maladie LAMal et LCA
Les primes des différentes assurances maladie évoluent chaque année. Votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous communiquer ces évolutions au minimum 25 jours avant la fin de l’année civile, vous offrant ainsi la possibilité de procéder à une demande de résiliation assurance maladie à la suite de l’augmentation de tarif.
Bien que les tarifs des assurances maladie obligatoires (LAMal) varient tous les ans, ce n’est pas nécessairement le cas des assurances complémentaires (LCA). En effet l’augmentation du prix d’une assurance complémentaire vous permet également de pouvoir résilier votre contrat, c’est pourquoi généralement elles n’augmentent pas sauf si vous passez à une tranche d’âge supérieure.
Les différentes tranches d’âge sont définies par chaque compagnie d’assurance.
Points importants
La résiliation d'une assurance de base
Il est relativement simple de résilier son assurance maladie obligatoire. Pour cela il faut envoyer une demande de résiliation complète a votre caisse d’assurance maladie tout en respectant un préavis de résiliation.
Comment rédiger une bonne lettre de résiliation d'assurance maladie de base ?
Les informations importantes à mettre dans votre lettre
Dans un premier temps, il faut que les informations suivantes figurent dans votre demande de résiliation pour que celle-ci soit jugée complète par votre compagnie d’assurance :
- Le(s) nom(s) et prénom(s) de chaque assuré qui souhaite résilier le contrat
- L’adresse de votre domicile
- Le(s) numéro(s) de chaque police(s) d’assurance que vous voulez interrompre
- La date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat (01 Janvier de l’année suivante généralement)
- Le lieu et la date de rédaction de votre demande de résiliation
- Les signatures de chaque assuré majeur
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Quand résilier mon assurance maladie obligatoire ?
Pour résilier une assurance de base (LAMal) il n’existe que deux dates de résiliation possible.
Résilier pour le 1 er Janvier
Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance obligatoire des soins pour le 01 Janvier de l’année suivante et ainsi changer de caisse d’assurance maladie.
Pour ce faire le préavis de résiliation est de 1 mois révolu avant la fin de l’année civile. Il faut donc que votre compagnie d’assurance ai reçu votre demande de résiliation avant le dernier jour ouvré du mois de Novembre.
Par exemple : Pour résilier votre assurance de base pour le 01 Janvier 2023, votre compagnie doit avoir reçu votre demande avant le 30 Novembre 2023.
Résilier pour le 1 er Juillet
La résiliation pour le 01 Juillet est soumise à deux conditions, en effet tout le monde n’a pas cette possibilité. Pour avoir cette option il est impératif que votre contrat d’assurance de base soit un contrat avec une franchise de CHF 300 pour les adultes ou CHF 0 pour les enfants. Il faut également que le modèle d’assurance choisi soit « standard » donc un modèle avec libre choix du médecin. Si votre modèle d’assurance est HMO, médecin de famille, télémédecine ou autre, vous n’aurez pas la possibilité de résilier votre assurance de base pour le 01 Juillet.
A présent, si vous répondez à ces deux conditions, vous pouvez faire une demande de résiliation moyennant un préavis de résiliation de trois mois avant le 01 Juillet. Il est donc nécessaire que votre caisse d’assurance maladie obligatoire reçoive votre demande de résiliation avant le dernier jour ouvré du mois de mars.
Par exemple : Pour résilier votre assurance de base pour le 01 Juillet 2023, votre caisse d’assurance doit avoir eu connaissance de votre demande avant le 31 Mars.
Seul la date de réception de votre demande de résiliation fait foi et non la date d’envoi !
Où envoyer ma résiliation d'assurance de base ?
Pour résilier votre contrat d’assurance de base, il faut envoyer votre lettre de résiliation à l’agence de votre caisse d’assurance maladie la plus proche de chez vous. Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande de résiliation à l’adresse indiquée sur votre police d’assurance.
Nous vous recommandons d’envoyer votre demande par recommandé et de vous assurez de la bonne réception de celle-ci par votre assureur avant le 30 Novembre.
La résiliation d'une assurance complémentaire
Comment rédiger une demande de résiliation pour une assurance complémentaire (LCA) ?
Mise en garde
Premièrement, avant de mettre fin à votre assurance complémentaire n’hésitez pas a comparer simplement vos assurances.
Dans le cadre d’un changement d’assurance, il est primordial d’être déjà accepté auprès de votre nouvelle complémentaire.
En effet les assureurs ayant le droit de refuser certains dossiers et de mettre en place un système de filtrage à l’adhésion, il est important d’être accepté par votre nouvel assureur avant de mettre fin à votre contrat.
Avant de résilier votre complémentaire il est très important d’être déjà accepté par votre nouvelle assurance !
Les informations importantes à mettre dans votre lettre
Afin de résilier votre contrat d’assurance complémentaire il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation (nous recommandons l’envoi de celle-ci en lettre recommandée)
Dans votre demande de résiliation, vous devez y faire figurer les informations suivantes :
- Votre identité (Nom(s)/Prénom(s))
- L’adresse de résidence
- Le(s) numéro(s) de police(s) d’assurance
- La date de résiliation
- Le(s) nom(s) des complémentaires à résilier
- Date / lieu / votre signature
Assurez vous que votre lettre soit reçue avant l’expiration du délai légal de résiliation !
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Quand résilier mes assurances complémentaires (LCA) ?
Chaque compagnie d’assurance ayant fixé leur délai de préavis, il n’existe pas une unique bonne réponse.
Toutefois vous trouverez ci-dessous les délais de résiliation pour les principales compagnies d’assurance.
| Compagnie d’assurance | Durée contractuel minimum | Préavis de résiliation |
| Assura | 5 ans | 6 mois avant la fin de l’année |
| Atupri | 1 an | 3 mois avant la fin de l’année |
| Concordia | 1 an ou 3 ans | 3 mois avant la fin de l’année |
| CSS | 1 an / 3 ans ou 5 ans | 3 mois avant la fin de l’année |
| Groupe Mutuel | 3 ans ou 5 ans | 3 mois avant la fin de l’année |
| Helsana | 1 an ou 3 ans | 3 mois avant la fin de l’année |
| KPT | 1 an | 3 mois avant la fin de l’année |
| Sanitas | 1 an | 3 mois avant la fin de l’année |
| Swica | 1 an | 3 mois avant la fin de l’année |
| Sympany | 1 an | 3 mois avant la fin de l’année |
| Visana | 1 an / 3 ans ou 5 ans | 3 mois avant la fin de l’année |
Il existe différents moyens pour résilier son assurance complémentaire :
Résilier à l’échéance
Pour résilier votre assurance complémentaire de façon standard, vous ne devez plus être dans la période d’engagement avec votre assureur et vous devez respecter le préavis (Tableau). Votre assurance sera alors résiliée pour le 01 Janvier de l’année suivante.
Par exemple pour résilier une assurance complémentaire Assura pour le 01 Janvier 2023, la compagnie Assura doit avoir reçu votre demande de résiliation avant le 30 Juin 2022.
Résilier pour augmentation
Si la prime de votre caisse d’assurance maladie augmente pour le début de l’année civile, vous avez la possibilité de résilier votre assurance sans tenir compte des préavis ci-dessus.
Il vous faudra simplement notifier à votre caisse d’assurance maladie votre résiliation suite à la réception de votre augmentation (idéalement il convient de prévenir sa caisse d’assurance maladie avant le 30 Novembre).
Il est donc important de vérifier quelles sont vos complémentaires santé qui ont augmenté et de poser la question à votre interlocuteur auprès de la compagnie d’assurance. Certains contrats d’assurance prévoient la possibilité d’une résiliation totale de l’ensemble de vos complémentaires suite à l’augmentation de l’une d’entre elle, contrairement à d’autres qui ne prévoient pas cette disposition.
Cela concerne une augmentation du tarif de vos assurances complémentaires et non de votre assurance de base (LAMal)
Pour résumer, voici les différentes étapes pour mettre un terme à votre contrat d’assurance complémentaire.
Premièrement, assurez-vous de ne pas vous retrouver sans couverture après votre résiliation.
Puis surtout pensez à bien vérifier que vous avez la possibilité de résilier (fin de la période d’engagement ou augmentation du tarif de votre assurance complémentaire).
Enfin, envoyer votre demande de résiliation complète à la bonne adresse.